Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne

La Gazette 15/02/12

Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne incarne un modèle de « ville-monde », « créative », « numérique » et « partagée ».

Commandée par le président de la République à Daniel Janicot, conseiller d’Etat et président de l’Agence pour la Vallée de la culture (projet du conseil général des Hauts-de-Seine), en janvier 2011, la mission sur la « dimension culturelle du Grand Paris » visait à s’interroger sur la façon de « faire du Grand Paris l’une des plus importantes métropoles culturelles du monde, avec une identité forte et une visibilité incontournable sur la scène européenne et internationale, de nature à renforcer son intérêt touristique et l’influence de notre pays dans le monde »⁽¹⁾.

Atouts culturels – Pour le conseiller d’Etat, Paris jouit déjà d’un statut enviable, avec « des atouts culturels exceptionnels face aux autres métropoles » (Berlin, Londres, Rome, New York…).

A commencer par le nombre et la localisation de ses équipements culturels et artistiques. Daniel Janicot livre « une cartographie culturelle du Grand Paris riche en enseignements et de nature à contrarier certaines idées reçues ».
Par exemple, « s’agissant du coeur de l’offre culturelle (musées, patrimoine, salles de spectacle), il n’y a pas d’un côté un Paris richement équipé et une banlieue chichement dotée. La banlieue dispose presque du double de l’offre de musées / sites patrimoniaux (381 établissements contre 165 à Paris), et d’une offre de salles de spectacles assez supérieure en nombre à celle de Paris (553 salles contre 470 à Paris) ».

L’auteur souligne qu’il en va de même en matière de bibliothèques et de cinémas. « L’attention prêtée aux équipements culturels de proximité a porté ses fruits. La banlieue a cherché à compenser son éloignement par la multiplication de cette offre très localisée, plus facile à financer et répondant par ailleurs aux ambitions de démocratisation culturelle », observe Daniel Janicot.

Capitale festivalière mondiale – Autres points forts : les festivals et autres événements culturels et artistiques (360 recensés par la mission pour l’ensemble de l’Ile-de-France en 2011), qui tendent à imposer Paris comme « une capitale festivalière mondiale», ou la présence d’industries culturelles performantes.
Par ailleurs, Paris « reste une destination touristique mondiale incontournable ».

Cependant, le rapporteur fait plusieurs constats « préoccupants », comme la baisse des investissements étrangers, la contraction du tourisme d’affaires, ou des « critiques persistantes » alimentant la thèse du « déclin culturel de Paris » : « muséification » de la ville-capitale, endormissement, notamment nocturne, des lieux de divertissements.
Pire, sans doute, Paris serait perçue comme ville « intolérante » et « fermée », ce qui expliquerait, par exemple, le départ de nombreux artistes franciliens à Berlin.

Bureaucratique et formaliste – Le rapporteur se fait également l’écho de reproches liés au caractère « bureaucratique » et « formaliste » de la capitale. Autant de travers qui s’apparentent à des handicaps, alors que s’intensifie la concurrence entre les métropoles internationales, sur le terrain de l’attractivité culturelle.

De même, l’évolution des codes culturels menace la prépondérance de la capitale française, dans la mesure où cette dernière peine à s’y adapter : développement de la culture visuelle, montée en puissance d’internet, interculturalité et interdisciplinarité, recul de la culture élitiste au bénéfice de pratiques plus accessibles…

Pour Daniel Janicot, le Grand Paris constitue un remède aux faiblesses du rayonnement culturel de la capitale, car il implique un changement d’échelle pour l’appréhension des enjeux et des ambitions (on passe de la capitale à la métropole).
Il s’agit aussi d’un « processus créateur de culture », car il renouvelle l’approche des problématiques d’aménagement du territoire (par exemple, en dépassant l’opposition traditionnelle entre centre et périphérie, en privilégiant la mobilité et la référence aux projets, plus qu’aux territoires, etc.).
Réciproquement, le haut-fonctionnaire soutient la thèse selon laquelle la culture nourrit le concept de Grand Paris, dans la mesure où elle fait bouger les lignes traditionnelles, par exemple, via la diffusion d’activités du centre vers la périphérie, l’implantation d’industries créatives en banlieue, etc.

Les moyens pour renouer avec sa vocation historique – Fort de ces constats et analyses, le rapporteur estime que le Grand Paris, pourvu que quelques initiatives soient prises pour l’y aider, a les moyens de renouer avec « sa vocation historique » de « capitale culturelle universelle » (« ville-monde »).

Ensuite, la métropolisation de ce territoire doit lui permettre d’incarner la créativité et l’innovation, deux notions sur lesquelles repose désormais le développement des métropoles (« ville créative »).
Le Grand Paris doit aussi reposer sur un « modèle de ville numérique », notamment en favorisant, outre les nouveaux réseaux, de nouveaux usages.

Faire naître une conscience métropolitaine commune – Enfin, il doit éviter le piège de la fragmentation et « faire naître une conscience métropolitaine commune », pour incarner la « ville partagée ». Ce qui renvoie, entre autres, à l’attention portée aux acteurs de terrain et à la gouvernance des projets.

Dans sa conclusion, Daniel Janicot appelle à dépasser « l’opposition trop souvent instrumentalisée » entre une conception où l’Etat impulse, finance et assume les politiques culturelles, et une autre, où les industries culturelles et les associations « gèrent l’accès à la culture », l’Etat se contentant d’un rôle de régulation.
« Il nous semble que le grand chantier de la décennie à venir – et dont le Grand Paris sera un terrain privilégié – consistera à articuler ces deux pôles de la dimension économique de la culture et du caractère public de la culture. »

Des initiatives et une méthode articulée sur les collectivités

Ceux qui, parmi les élus et les professionnels, redoutent que le Grand Paris culturel limite son angle de vue aux seuls équipements nationaux devraient être rassurés : dans la trentaine de propositions avancées par Daniel Janicot dans son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris », beaucoup ne sont envisageables qu’avec leur implication. En voici les principales.

• Encourager l’inscription des villes du Grand Paris dans les réseaux de coopération culturelle internationaux et européens (Villes créatives, Urbact, ECCE, etc.)
• Mettre en oeuvre le projet de réhabilitation de la Tour Utrillo (Clichy-Montfermeil) en un lieu de création et d’animation artistique [projet déjà lancé, avec le rachat de l’immeuble par le ministère de la Culture et la présentation du projet par le ministre le 2 février, ndlr]
• Etablir un plan en faveur des industries culturelles franciliennes, impliquant l’Etat et les collectivités locales
• Développer les « clusters » (image, médias, audiovisuel, édition, bande dessinée, gastronomie, cultures urbaines…)
• Fixer un quota obligatoire (1 % des surfaces bâties) de résidences et d’ateliers d’artistes ou de pépinières de jeunes entreprises innovantes, dans tous les programmes de construction
• Repenser le mobilier urbain à l’échelle du Grand Paris et privilégier un mobilier urbain interactif, offrant notamment des informations sur l’offre culturelle
• Favoriser la création de jumelages entre les villes du Grand Paris
• Renommer les villes du Grand Paris : Paris-Asnières, Paris-Aubervilliers, Paris-Argenteuil, etc.
• Inventorier les friches industrielles et les bâtiments désaffectés sur le territoire du Grand Paris et défendre une politique de protection ainsi qu’un quota d’affectation culturelle
• Revitaliser le réseau d’équipements culturels de proximité (Maison de la jeunesse et de la culture, centres socio-culturels, maisons populaires)
• Initier une politique d’optimisation institutionnelle déclinée en quatre volets par :

1. L’inscription d’un objectif de rayonnement métropolitain dans le cahier des charges des grands établissements culturels de Paris et de la première couronne.
2. L’intensification des mises en réseaux de lieux et d’acteurs culturels.
3. La création de « faisceaux culturels » au bénéfice des zones rurales ou situées à la frange de l’agglomération.
4. Le développement d’offres de billetterie culturelle groupées.

• Préparer des schémas directeurs de la culture pour chacun des 8 départements de l’Ile-de- France dans le cadre « d’Etats généraux de la culture », et les consolider dans un schéma directeur d’ensemble
• Mettre en place une plateforme de concertation avec les villes situées à une heure de Paris sur les enjeux culturels et touristiques communs
• Favoriser la mise en réseau du Grand Paris avec les métropoles culturelles régionales françaises par l’intermédiaire d’une Association de coopération et de coordination
• Mettre en place une structure de gouvernance technique du Grand Paris de la culture sous la forme d’une Agence pour le développement culturel du Grand Paris.

Le parti pris d’une vision « globalisante de la culture »

Certains lecteurs du rapport de Daniel Janicot, sur « la dimension culturelle du Grand Paris », s’étonneront, voire s’offusqueront, d’y lire des considérations sur l’offre de loisirs nocturnes et les horaires des bars, le rayonnement de la gastronomie, le tourisme d’affaires, les carnavals, les fêtes de vins et autres rassemblements festifs.
L’auteur aborde la sphère culturelle avec une focale volontairement très large, mariant création, patrimoine, représentations, modes de vie, etc., considérés comme des marqueurs de particularismes porteurs d’une identité et d’un rayonnement.

Note 01:Selon le texte de la lettre de mission du président de la République à Daniel Janicot, datée du 17 janvier 2011.

Le Stif planche sur la ligne orange du Grand Paris Express

Lors de la première Commission de suivi de la ligne orange du Grand Paris Express, le Stif a présenté les enjeux du projet. Les premiers éléments techniques se précisent en vue de l’enquête publique qui débutera fin 2013.

Après avoir lancé dès novembre 2011 les consultations sur les futures stations de correspondances de la ligne orange du Grand Paris Express qui desservira Saint-Denis Pleyel, Noisy-Champs, Val de Fontenay et Champigny Centre à l’horizon 2020, le Stif planche actuellement sur les schémas d’exploitation et d’insertion de tracés.

Le but est de constituer d’ici septembre 2012 le dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) définissant les spécificités techniques de la ligne (emplacement des stations, type de matériel, mode d’exploitation…).

Les prévisions de trafic en ligne de mire

Autre chantier pour le Stif : le schéma de desserte qui sera élaboré sur la base des prévisions de trafic aux horizons 2020 et 2030.

Ce travail se déroulera de février à septembre 2012 et comportera trois phases : un diagnostic des enjeux urbains, suivi d’un travail d’optimisation du choix des localisations des gares, puis de la validation des gares retenues.

Gain de temps assuré

Impliquant trois départements et 17 communes, la création de la ligne Orange-Est du Grand Paris Express comptera 30 kilomètres de voies et 16 stations dont 13 en correspondance.

En termes de retombées, ce projet prévoit des gains de temps de trajets significatifs pour les usagers. “Un voyageur mettra, par exemple, 15 minutes de moins pour aller de Saint-Denis Pleyel à Bobigny Picasso, 25 minutes de moins entre Bobigny et Noisy-Champs, ou encore, gagnera 40 minutes pour se rendre à Créteil depuis Rosny-sous-Bois”, détaille le Stif.

Le Grand Paris sera culturel ou ne sera pas

Le Monde 23.02.12

Bien sûr, il y a les transports et les infrastructures. Certes, les structures administratives, économiques et universitaires ont leur importance. Mais Daniel Janicot en est convaincu : le Grand Paris sera culturel ou ne sera pas. Chargé, en janvier 2011, par Nicolas Sarkozy d’une réflexion sur la dimension européenne du projet lancé par l’Elysée, le conseiller d’Etat vient de rendre public son rapport (à lire sur Ladocumentationfrancaise.fr). Au terme de 300 auditions et de nombreuses visites sur le terrain, il met en avant les atouts de la métropole capitale et avance des propositions. Avec une obsession : “Il ne faut pas s’endormir.”

Car, entre les grandes cités du monde, la bataille fait rage. Après les conflits entre les Etats et les luttes entre les multinationales, “nous sommes entrés dans l’ère de la compétition entre les métropoles, assure-t-il. Pour cela, Paris, avec 2 millions d’habitants, n’est pas armé. Mais une fois que l’on a changé d’échelle, si l’on veut attirer les investisseurs, les visiteurs, les touristes, les étudiants, il faut considérer la culture comme un enjeu stratégique, le coeur d’une stratégie d’influence”.

Dans cette lutte planétaire, Paris dispose “d’atouts culturels exceptionnels”, indique le rapport. Un patrimoine architectural mondialement reconnu, un réseau d’équipements (musées, théâtres, cinémas) sans égal, une offre festivalière conséquente – au-delà de la FIAC ou du Festival d’automne, la mission a recensé près de 360 manifestations en 2011, toutes disciplines confondues, dans les huit départements d’Ile-de-France.

C’est là une autre qualité de la métropole. Loin des clichés répandus sur le fossé entre Paris et sa banlieue, le rapport montre qu’équipements et événements ne sont pas concentrés dans la ville centre. Malgré tout, le “sentiment de dispersion des moyens et énergies” demeure. La mission invite donc à mieux coordonner les actions, à déployer les manifestations phares au-delà du périphérique, ou à l’inverse à prolonger certaines comme le Festival de l’Oh, créé dans le Val-de-Marne, jusqu’à Paris centre.

Péché véniel, indique pourtant le rapporteur. Si Paris semble aujourd’hui distancée par Londres et New York, et potentiellement menacée par une dizaine de villes supposées “de second rang” (Barcelone, Sydney, Berlin, Amsterdam, Singapour, Bombay…), elle le doit à trois éléments. Le thermomètre, d’abord. La plupart des classements mondiaux sur le bien-être des villes sont anglo-saxons. Daniel Janicot invite donc la France à créer un “classement de Paris” des villes les plus culturelles, un peu comme celui de Shanghaï pour les universités. “Nous serons ainsi maîtres des critères.”

Plus important, Paris, la nuit tombée, s’endort. La faute aux Parisiens, qui craignent les nuisances, et à une législation redoutable. Le rapport invite donc l’agglomération à profiter des friches industrielles laissées libres en proche banlieue – il donne l’exemple de Pantin – pour créer de grands lieux consacrés à la vie nocturne.

Enfin, et c’est là le plus grave, “Paris n’apparaît plus comme une ville accueillante, ouverte et hospitalière”. Alors que Londres profite de ses communautés, que New York ou Berlin exploitent leur image de ville monde, la France cache ses étrangers et refroidit ses visiteurs, y compris les artistes. Le rapport recommande de réformer le dispositif d’octroi des visas et des cartes de séjour pour “compétences et talents”.

Une fois ces préalables réalisés, le rapporteur lance une centaine de propositions tous azimuts : diplomatiques (convaincre les nouvelles puissances d’ouvrir des centres culturels en France), réglementaires (1 % de résidences d’artistes dans tous les programmes de construction du Grand Paris), organisationnelles (un office du tourisme du Grand Paris), symbolique (accueillir à l’Unesco une conférence sur les métropoles culturelles). Economiques, aussi : Daniel Janicot souhaite ainsi étendre la notion de “clusters”, ces pôles de compétence en usage dans l’économie, à la culture. Selon lui, il serait souhaitable d’en créer quatre autour des thèmes de l’image, de l’édition, de la gastronomie et des cultures urbaines.

Enfin, le rapport invite les pouvoirs publics à aménager deux grandes voies artistiques : l’une, muséale, le long de la Seine, qui se poursuivrait en aval du Musée du quai Branly pour inclure l’île Seguin, l’île Saint-Germain, et jusqu’aux jardins Albert-Kahn ; l’autre radiale, sur “l’Axe majeur” reliant le Louvre à la Défense et au-delà. Ce qui suppose de “redonner un vrai caractère culturel aux Champs-Elysées”. Soyons réalistes, demandons l’impossible.

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Sur le Web : danieljanicot.wordpress.com et www.mon-grandparis.fr.

Et également l’intégralité du rapport de Daniel Janicot sur le site de La Documentation française.

Nathaniel Herzberg

Banlieues : le 31 mars 2012 Plusieurs élus de gauche organisent “un Grenelle des quartiers populaires”

Plusieurs élus de gauche organisent “un Grenelle des quartiers populaires”

Un “Grenelle des quartiers populaires” sera organisé le 31 mars à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) par plusieurs élus de gauche, a indiqué, mercredi 22 février, Kamel Chibli, un proche de Ségolène Royal, “mandaté par François Hollande pour mobiliser l’électorat populaire”.

“L’objectif est de faire émerger des solutions venant de gens issus de quartiers populaires, urbains et ruraux”, explique Kamel Chibli, également maire-adjoint de Lavelanet (Ariège). “Ces propositions alimenteront la réflexion du candidat de gauche à la présidentielle, François Hollande, qui est très sensible à ces questions”, assure Kamel Chibli, qui a été secrétaire général de Désirs d’avenir.

Plus de 200 “leaders d’opinion” (responsables associatifs, élus et chefs d’entreprise) sont attendus pour plancher sur cinq thèmes: “Economie, emploi, entrepreunariat”, “Education et vie associative”, “sécurité et prévention de la délinquance”, “culture”, et “logement, santé, social”.

Le logement en Île-de-France : une politique fragmentée

Le logement en Île-de-France : une politique fragmentée

Metropolitiques.eu Tribune par Maud Le Hervet, le 01/02/2012

La politique de l’habitat francilienne est marquée par une fragmentation plus forte encore que dans le reste du pays. Face à l’urgence des besoins, la gouvernance du logement dans la métropole parisienne peine à se dessiner, même si des initiatives récentes présagent une meilleure coordination.

Pour faire face à la crise du logement, la loi du 3 juin 2010 a fixé comme objectif la construction chaque année de « 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France », alors que celle-ci ne s’élève actuellement qu’à 37 000 logements par an en moyenne. La question du logement est un défi de taille pour le Grand Paris, mais la métropole est fragilisée par de fortes inégalités sociales, et le fonctionnement actuel du marché du logement métropolitain n’est pas favorable à cette bataille pour le droit au logement. Ni la loi SRU [1], dont l’application reste partielle, ni le renforcement du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ne suffisent à ce jour.

La relance de l’offre de logements abordables en Île-de-France et la maîtrise de leur localisation nécessitent une forte capacité d’action collective : avec la décentralisation et la territorialisation de l’action publique, la politique de l’habitat n’est plus du seul ressort de l’État. Celui-ci, garant du droit au logement, fixe les grandes orientations et définit les grands programmes pluriannuels dont il assure le contrôle (Programme national de rénovation urbaine, Plan de cohésion sociale, Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés). Mais les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux (notamment les communautés d’agglomérations) détiennent d’importantes prérogatives, de sorte qu’une géographie locale très complexe du partage des responsabilités se dessine.

Cette complexité du jeu d’acteurs existe partout, mais elle prend un relief particulier en Île-de-France, une région à bien des égards spécifique. Face à l’éclatement des pouvoirs en matière d’habitat, quelle gouvernance imaginer pour faire face à la crise du logement qui s’y manifeste de façon si aiguë ? Quelles avancées pourrait représenter un remaniement des cartes dans le cadre du Grand Paris ?

Depuis 2004, l’État territorial voit le cadre de ses missions et son rapport aux autorités locales bouleversés. L’Île-de-France est ainsi confrontée à un enchevêtrement complexe des politiques de l’habitat, issue d’une fragmentation des responsabilités à la fois « horizontale » (entre les territoires) et « verticale » (entre les échelles).

Plus que les intercommunalités, les communes restent des acteurs clefs

Les EPCI [2], pilotes des Programmes locaux de l’habitat (PLH), ont vu leur pouvoir renforcé à partir de la fin des années 1990 et sont censés être des chefs de file locaux, facilitateurs d’une politique locale multi-niveau et interlocuteurs privilégiés des services de l’État. La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 leur a notamment ouvert la possibilité de se voir déléguer par les services territoriaux de l’État la gestion des aides à la production de logement social et à l’amélioration de l’habitat. Or, si la situation évolue (Parnaix et Zugetta 2010), l’Île-de-France se caractérise encore par une carte intercommunale particulièrement morcelée (112 groupements à fiscalité propre en janvier 2011), où la légitimé d’action des EPCI demeure fragile et à géométrie variable.

Le partage de compétences entre EPCI et communes est particulièrement sensible. D’abord, les communautés d’agglomération, chargées du bloc de compétences « équilibre social de l’habitat », sont moins nombreuses dans la région que les communautés de communes, pour qui l’habitat reste une compétence optionnelle [3]. Ensuite, les EPCI s’impliquent peu dans les questions d’habitat : en juin 2010, tandis qu’ils étaient près de 80 à être compétents, seulement 24 PLH étaient adoptés et avaient reçu un avis favorable du Comité régional de l’habitat, et 20 PLH étaient engagés, en cours de réalisation ou en cours de révision. Enfin, les intercommunalités se mobilisent peu pour la délégation des aides à la pierre : sept ans après la loi du 13 août 2004, seules deux communautés d’agglomération de grande couronne ont signé une convention avec l’État [4].

Dans ce contexte, les communes franciliennes conservent d’importantes prérogatives au niveau de la loi (droits des sols et Plans locaux d’urbanisme, permis de construire) comme de la pratique (attribution de logements sociaux). Elles demeurent une échelle importante de décision en matière d’habitat et de logement.

Une fragmentation horizontale et verticale des responsabilités

Au niveau départemental, en Île-de-France comme ailleurs, les conseils généraux ont montré une préoccupation croissante pour la régulation du marché du logement et de ses dynamiques territoriales. Les départements ont jugé ces champs d’action complémentaires de leur implication auprès des publics bénéficiaires des politiques sociales développées au titre de leurs nouvelles compétences décentralisées. L’engagement de Paris et des Hauts-de-Seine dans la gestion des aides à la pierre va dans ce sens, tout comme la politique développée depuis 2006 par le département des Yvelines, avec la mise en place d’un dispositif de soutien financier à la construction neuve pour les autorités locales [5].

De son côté, la région s’est engagée bien au-delà de la seule compétence dans le logement étudiant qui lui a été transférée en 2004. La mise en place d’une politique régionale de l’habitat constitue une spécificité francilienne. Forte d’un périmètre institutionnel recouvrant les enjeux fonctionnels en termes d’habitat, la région Île-de-France a revendiqué un rôle de coordinateur régional des politiques locales de l’habitat et a demandé la délégation des aides à la pierre en lieu et place des EPCI ou départements. L’État n’ayant pas souhaité aller dans le sens d’un statut dérogatoire pour la région capitale, la région a érigé le logement en grande cause régionale et a profité de la révision de son schéma directeur d’aménagement (SDRIF) pour porter des orientations fortes en matière d’habitat encadrant les SCOT [6] et les PLU [7] (60 000 logements par an, 30 % de logement social par commune). Reste que le SDRIF voté en 2008 a dû être repris suite aux lois Grenelle 2 et Grand Paris : il ne s’impose toujours pas aux documents locaux d’urbanisme dont la référence reste le Schéma de 1994.

Une multiplication des initiatives favorable au débat interterritorial

Pour compenser la fragmentation des compétences, généralement vue comme source de contradictions, de lourdeur et de manque d’efficience pour les pouvoirs publics, l’idée de doter la région d’une autorité organisatrice du logement s’est installée au cours de la décennie 2000. Si le projet a été laissé de côté dans la réforme territoriale comme dans la loi du 3 juin 2010, l’État avait souhaité, fin 2007, imposer la création d’un gouvernement d’échelle métropolitaine chargé notamment des questions de logement. De son côté, la région a proposé l’instauration d’un syndicat régional du logement pour faciliter la prise de décisions et la mise en œuvre des politiques.

Ces idées, pour l’instant inabouties, traduisent la prise de conscience par les acteurs du logement de la nécessité d’organiser les conditions du débat interterritorial au sein de la métropole. Or, les scènes de dialogue interinstitutionnel se sont elles-mêmes multipliées dans le domaine du logement, d’abord à l’initiative de l’État, sous la pression du « devoir de loger » posé par la loi DALO [8] à partir de 2007, et de plus en plus sous l’impulsion des collectivités locales.

Côté État, en 2008, Christine Boutin, alors ministre du Logement, a convoqué les premiers États-généraux du logement en Île-de-France. La loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a d’ailleurs abouti à la mise en œuvre d’une gestion interdépartementale du droit au logement opposable en Île-de-France. Côté collectivités, l’Association des maires de l’Île-de-France (AMIF), en partenariat avec l’Association des organismes de logement social d’Île-de-France (AORIF), ont organisé en décembre 2009 les Assises de l’habitat francilien, événement reconduit en 2010 et puis en 2011. Surtout, le syndicat mixte d’études Paris Métropole, créé en juin 2009, qui regroupe fin 2011 près de deux cents autorités locales franciliennes, s’est doté d’une commission logement et joue un rôle indéniable pour l’élargissement du débat. Il s’est, par exemple, engagé en mai dernier à mettre en place « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » avant d’organiser un séminaire intitulé « Objectif 70 000 logements : comment l’atteindre ? ».

Si le jeu d’acteurs a gagné en complexité en matière de logement au sein de la région, le sentiment d’appartenance à un destin commun métropolitain a nettement progressé dans le cadre du Grand Paris. Accusé de freiner la régulation du marché du logement, le contexte de fragmentation des pouvoirs semble, finalement, former un terreau plutôt favorable à la coopération multi-niveau pour la mise en œuvre d’une nouvelle capacité d’action collective métropolitaine dans le domaine de l’habitat.

L’élaboration des 17 nouveaux contrats de développement territoriaux (loi du Grand Paris), négociés territoire par territoire dans la région par l’État et les collectivités locales, constitue à ce titre une étape clef pour la définition collective des conditions de la territorialisation de la production des logements du Grand Paris. Le contrat représente, en effet, un instrument privilégié de négociation entre les échelles. On peut regretter que cette élaboration ne repose pas sur un projet métropolitain appuyé sur un programme d’action défini en amont (sorte de PLH métropolitain s’imposant aux PLH locaux, comme les SCOT s’imposent aux PLU). Sans une telle feuille de route, il faudra attendre la signature de l’ensemble des contrats, comme autant de pièces d’un même puzzle, pour appréhender la qualité de la production à venir. Quelle part sera réservée à la production de logements aidés et dans quels territoires ? Reste à savoir qui serait responsable de ce PLH métropolitain : la région, dans le cadre de son syndicat du logement ou d’un volet « habitat » du SDRIF ; l’État, dans le cadre de la coordination préfectorale des contrats de développement territoriaux ; ou Paris métropole, qui revendiquerait le droit de créer un pôle métropolitain sur le sujet ? En attendant, il manque chaque jour plus de logements en Île-de-France…

Bibliographie

• Béhar, D., Estèbe, P. et Vanier, M. 2009. « Meccano territorial : de l’ordre territorial à l’efficacité interterritoriale », Pouvoirs locaux, n° 83, p. 79-83.
• Béhar, D. 2002. « Le département : nouvel intercesseur territorial », in Floquet, C. (dir.), Pour en finir avec la décentralisation, Paris : Éditions de L’Aube.
• Corbillé, C. 2005. « Logement : l’intervention des départements franciliens à la veille de la décentralisation », Cahiers de l’IAU. Supplément Habitat, n° 38.
• Cordier-Deutsch, M. 2011. De la politique du logement aux politiques locales de l’habitat : l’apprentissage de l’action collective négociée, thèse de doctorat en urbanisme, sous la direction de Jean-Claude Driant, université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
• Cordier, M. et Driant, J.-C. 2008. « La délégation des aides à la pierre », dossier d’Études foncières, n° 141, p. 19-38.
• Desjardins, X. 2011. « Une lecture territoriale de la crise du logement en Île-de-France », Regards croisés sur l’économie, n° 9, p. 46-56.
• Gilli, F. 2010. « Paris Métropole est-il un simple objet transitionnel ? », Quaderni, n° 73.
• Offner, J.-M. 2006. « Les territoires de l’action publique locale : fausses pertinences et jeux d’écarts », Revue française de science politique, vol. 56, n° 1, p. 26-47.
• Parnaix, A et Zugetta, I. 2010. « Quelles perspectives pour l’intercommunalité francilienne ? », Note rapide de l’Institut d’urbanisme et d’aménagement d’Île-de-France, n° 527.
• Pinson, G. 2009. Gouverner la ville par projet. Urbanisme et gouvernance des villes européennes, Paris : Presses de Sciences Po.

Notes

[1] Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

[2] Établissements publics de coopération intercommunale.

[3] En janvier 2011, la compétence habitat, seulement obligatoire pour les communautés d’agglomérations, n’était saisie de manière volontaire que par 42 des 69 communautés de communes franciliennes.

[4] Cergy-Pontoise (2006), dont l’adoption du PLH en 2009 a permis de prolonger la durée de la convention jusqu’en 2014 ; et la communauté d’agglomération de Melun–Val-de-Seine (2007).

[5] Le Contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR) est un outil programmatique et financier du conseil général des Yvelines destiné à relancer la construction de logements dans le département. Lancé en 2006, il s’achèvera en 2013.

[6] Schémas de cohérence territoriale.

[7] Plans locaux d’urbanisme.

[8] Loi sur le droit au logement opposable.

Aides au logement: un “travail biaisé” pour le mvt HLM

AFP Publié le 21/02/2012

Le mouvement HLM a dénoncé aujourd’hui “un travail scientifiquement biaisé” du Centre d’analyse stratégique (CAS) qui a affirmé que “les aides au logement en faveur des ménages modestes pourraient nettement gagner en efficacité”.

Dans un rapport rendu public le 15 février, le CAS, qui conseille le gouvernement, a notamment suggéré d’”évaluer, mieux qu’on ne le fait aujourd’hui, le rapport coût-efficacité des interventions publiques” afin de s’assurer que “les sommes dépensées correspondent bien à des réductions effectives de loyers”.

Pas d’analyse de “l’accroissement de la demande”

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM, regrette, dans un communiqué, “que le CAS s’abstienne d’analyser (…) l’accroissement de la demande de logement (démographie, décohabitation des familles, précarisation et paupérisation de la population, vieillissement qui entraîne une rigidification des occupations des logements quels qu’ils soient).

Le mouvement HLM “trouve également très regrettable qu’il concentre ses propositions sur le seul logement social, omettant de signaler que ce secteur ne recueille que le tiers des aides, soit environ 12 milliards d’euros, tandis que le secteur locatif privé et les propriétaires occupants, se partagent les 25 milliards d’euros restants”.

“Enfin, le CAS omet de signaler que la part des aides de l’Etat à la production HLM est restreinte au regard des autres financements des opérateurs HLM, notamment les emprunts auprès de la Caisse des dépôts qui financent les opérations pour près des trois quarts de leur coût, et qui sont remboursés par les organismes grâce aux loyers perçus et non par la collectivité elle-même”, souligne le communiqué.

Des pistes pour rationaliser les aides au logement

Le Figaro Par Jean-Yves Guerin Mis à jour le 15/02/2012 à 15:29 | publié le 14/02/2012

Aujourd’hui, jusqu’à 64% des ménages peuvent prétendre à une aide au logement.

Pour améliorer la situation des plus modestes, le Centre d’analyse stratégique fait dans son rapport plusieurs propositions, ciblées sur le logement social. 64% des ménages peuvent actuellement y prétendre.

Le constat fait par le Centre d’analyse stratégique dans un rapport sur le logement publié mercredi est brutal: alors que le sujet mobilise des aides énormes (37 milliards d’euros) de la part de l’État et des collectivités locales, les ménages les moins favorisés dépensent de plus en plus pour se loger. En 2005, ils consacraient à ce poste 41,4% de leurs revenus contre 25% en 1988.

Pour améliorer la situation des plus modestes dans ce domaine, le Centre d’analyse stratégique fait plusieurs propositions, ciblées sur le logement social. «D’abord, il faudrait que seuls ceux qui gagnent au maximum cinq fois le plafond de loyer pour un logement puissent être candidats pour y vivre», avance Vincent Chriqui, directeur général de cet organisme rattaché au premier ministre. Une mesure de bon sens qui trancherait avec la situation actuelle: aujourd’hui, jusqu’à 64% des ménages peuvent prétendre à un HLM.

Pour réserver les logements sociaux aux populations défavorisées, certains rêveraient de pouvoir expulser ceux dont le revenu est devenu, au fil du temps, largement au-dessus des plafonds de ressources. Cela reviendrait à remettre en cause le sacro-saint principe du droit au maintien dans les logements sociaux, une des pierres angulaire du monde HLM. Prudent, le Centre d’analyse stratégique ne suit pas cette direction.

En revanche, il a planché sur un système où le loyer payé par les locataires serait modulé en fonction de leurs revenus. «En fait, les loyers seraient nominalement plus élevés et les locataires percevraient une subvention qui couvrirait en partie cette charge, explique Vincent Chriqui. Le montant de cette prime serait revu à la baisse lorsque le locataire verrait ses revenus augmenter.» Pour ne pas susciter de réactions trop fortes dans un monde HLM assez rétif aux changements de ce genre, ce système serait d’abord testé par quelques bailleurs sociaux. Si le Centre d’analyse stratégique préconise cette solution, c’est que les dispositifs pour imposer aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de verser un complément de loyer fonctionnent mal. Normalement, un locataire de HLM dont la rémunération dépasse de 20% les plafonds de ressources doit verser un surloyer. «Mais c’est une démarche lourde qui nécessite d’engager une procédure», estime Vincent Chriqui. La loi Molle votée en 2009 prévoit d’expulser un locataire de logement social si pendant deux années successives ses ressources sont au minimum deux fois plus élevées que le plafond. Mais il faut attendre trois ans après ce constat pour que la mesure puisse être effective. Résultat: plus de trois ans après son adoption, ce texte n’a toujours pas produit ­d’effets.

Outil statistique

Dernière recommandation prioritaire du Centre d’analyse stratégique: bâtir un outil statistique qui mette en regard, pour chaque programme HLM, le niveau d’aides publiques et le «discount» de loyer dans ces logements sociaux par rapport aux appartements du parc privé alentour. «En connaissant mieux les subventions publiques et les résultats qu’elles permettent d’obtenir, cela devrait permettre de recentrer la production de logements sociaux là où les besoins sont les plus criants», affirme Vincent Chriqui.

(Agenda) IUP : Journées Grand Paris sur les Contrats de développement territorial (CDT)

Les 22 et 23 mars 2012

 

Les Contrats de développement territorial (CDT) :   Instrument d’un projet d’exception – le Grand Paris – ou  d’un nouveau mode de faire, l’urbanisme de projet ?

 

Co-organisée par l’Institut d’Urbanisme de Paris (IUP), l’Institut Français d’Urbanisme (IFU) et le Lab Urba, en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CERDEAU), cette nouvelle édition des Journées thématiques Grand Paris du master 2 sera consacrée à l’examen d’un instrument inédit de l’intervention urbaine : le Contrat de développement territorial (CDT).

Le Contrat de développement territorial apparait comme la clé de voute de la mise en oeuvre du projet du Grand Paris. A ce titre, au service d’un projet d’exception, il semble cumuler les dimensions dérogatoires ou spécifiques. Il constitue un contrat mais dispose d’une portée réglementaire, potentiellement dérogatoire aux documents d’urbanisme en vigueur. Conçus comme des projets urbains de grande ampleur, les CDT tendent à se substituer aux documents de planification ordinaires, du SDRIF aux SCOT.

Ces deux journées visent, en temps réel, à lancer un premier débat quant à la portée de ce nouvel instrument : s’agit-il d’un dispositif spécifique calibré pour mettre en oeuvre le projet exceptionnel du Grand Paris ou préfigure t – il un changement plus général des modes de faire dans la production urbaine au service de ce que d’aucuns nomment « l’urbanisme de projet » ?

Au travers du regard croisé de chercheurs et d’acteurs, ces deux jours verront se succéder :

 

- Une approche généalogique et une analyse des premiers documents cadre CDT disponibles,

 

- Un questionnement relatif à la transformation de la notion de projet urbain, à grande échelle, que portent les CD,

 

- Une mise en perspective du rôle des CDT dans le traitement des grands enjeux fonctionnels de la métropole francilienne,

 

- Et enfin, une ouverture sur l’évolution de la planification face à la mise en place des CDT

La Gazette / Grand Paris : vers une accélération de l’intercommunalité ?

LaGazette.fr

Après des années d’une réflexion initiée notamment par Bertrand Delanoë dès son élection à la mairie de Paris, J’intercommunalité en Ile-de-France connaîtrait-elle enfin une accélération ? Certains signes, convergents, permettent de l’espérer. Ainsi, dans un entretien accordé au « Monde » daté du 15 février, le président du « 93 » s’est déclaré prêt à sacrifier son propre fauteuil sur l’autel du Grand Paris ! Claude Bartolone (PS) ” propose de réunir les départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en une seule collectivité dotée des compétences départementales ». Il préconise d’y « adosser une seconde assemblée qui porterait le nom de communauté urbaine afin d’harmoniser les politiques au niveau local, notamment en matière de logement ou de transports ».

Ensemble homogène. Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis n’est pas isolé dans cette démarche. Un mois plus tôt, dans une contribution au projet du candidat François Hollande, le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, indiquait peu ou prou le même chemin. Mieux, la sénatrice (UMP) de Paris Chantal Jouanno et le maire (EEL V) de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon, se sont depuis engouffrés dans la brèche. Exit les soliloques de colloque, la fusion des départements de la petite couronne est enfin mise à l’agenda politique!

11 faut s’en réjouir. Car, n’en déplaise aux tenants de la théorie régionale, ces quatre départements – et sans doute les villes nouvelles (Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Melun-Sénart, Saint-Quentin-en-Yvelines) ainsi que le Sud des Yvelines, le Nord du Val-d’Oise, Roissy et le plateau de Saclay – forment un ensemble assez homogène, très différent des terres céréalières de Seine-et-Marne ou des petites villes au charme « provincial » comme Provins ou Rambouillet. Par ailleurs, à la périphérie de Paris, un réseau formé d’intercommunalités de 400 000 à 500 000 habitants coulées dans le moule de Plaine commune (Seine-Saint-Denis) ne saurait suffire. Collectivité autonome.

Face à la fracture démocratique, à la crise du logement, à la «  muséification » de

Paris et au spectre du déclin économique, le périmètre ainsi proposé possède une légitimité incontestable. Enfin, le Grand Paris mérite une collectivité autonome,

dirigée par une assemblée élue au suffrage universel direct.

Le débat dans le cadre de la présidentielle en fournit donc

l’occasion. Puissent les candidats à la fonction suprême s’affranchir du

joug des grands élus franciliens pour se saisir de cette opportunité …

Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué

LA Tribune / (tribune) L’augmentation de 30% du COS fera-t-elle baisser le prix des logements ?

LaTribune.fr Par Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile

OPINION. Réaction à la proposition controversée de Nicolas Sarkozy de permettre une augmentation automatique de 30% des coefficients d’occupation des sols pour libérer du foncier et “faire baisser les prix” des logements en France en augmentant leur nombre. Selon Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, cette solution apparaît peu réaliste.

Le Président de la République a attisé notre curiosité et notre impatience il y a quinze jours, à la faveur du sommet social, en promettant des mesures fortes pour le logement. Il nous révèle dimanche la mesure-phare de son plan : une augmentation automatique de 30% des coefficients d’occupation des sols. De prime abord, la mesure semble puissante et heureuse. Le bénéfice annoncé est d’ailleurs une augmentation du nombre de logements construits, mais aussi une baisse du prix de ces derniers. Pourtant, une analyse rapide fait passer de l’enthousiasme à la déception, et les commentaires professionnels sont unanimes. Pourquoi ? Le dispositif, pour habile qu’il semble, souffre de quatre faiblesses de taille, qui compromettent ses chances de succès. Le premier problème tient au droit. Ce relèvement du COS est imposé, mais les maires pourront faire voter en conseil municipal une délibération pour s’en affranchir, et je pense que nombre d’entre eux le feront. Si les élus d’une commune ont élaboré un Plan Local d’Urbanisme (PLU) après de multiples réunions de concertation sur le niveau de densité, en toute conscience, pourquoi reviendraient-il dessus ?
Le second handicap de la mesure attrait aux mentalités. Incontestablement, les villes françaises et leurs banlieues méritent d’être densifiées, et la France est un pays dont les espaces sont loin d’être optimisés. Pour autant, l’opinion est spontanément réfractaire à la densification, surtout lorsqu’elle l’assimile à la hauteur des immeubles et au préjudice esthétique de son voisinage. La conversion de l’opinion passera par une éducation, notamment architecturale. En attendant, il y a fort à parier que les administrés tenteront de dissuader leurs élus d’accepter la majoration des COS.
Bien qu’applicable dans l’ancien, où maisons individuelles et immeubles pourront être surélevés, la mesure ne sera pas forcément mise à profit. Combien de propriétaires ont des besoins tellement plus importants qu’à l’achat pour vouloir engager de couteux travaux afin d’ajouter un étage à leur maison ? Quant aux copropriétés, dans lesquelles ce type de décision est collective et nécessite l’unanimité, il semble peu probable qu’elles décident comme un seul homme de surélever leur immeuble. Il y aura toujours un copropriétaire qui votera contre le projet, s’il ne fait pas déjà l’objet d’un recours de la part du voisinage, dont la vue pourrait être modifiée. Enfin, le Président de la République considère que l’accroissement du COS va faire baisser les prix, dès lors que les logements proposés seront plus nombreux sur un même terrain.
Faux à court et moyen terme, car c’est la loi du marché qui va parler en premier lieu. Le prix d’un terrain à bâtir est fonction de ce qui pourra être construit dessus. 30% de surfaces constructibles en plus ne conduira qu’à une majoration de 30% du prix du foncier, notamment dans les régions où le déficit de l’habitat ne fait que s’aggraver depuis plus de 50 ans. Il faudra attendre des décennies et un accroissement important du rythme de construction pour espérer résorber la pénurie chronique de logements et conduire à une baisse des prix. Dans l’habitat individuel ancien, la logique est comparable : une maison agrandie vaudra plus cher et pourrait devenir moins accessible au moment de sa revente.
On le voit : la mesure, pour estimable qu’elle soit, ne sera pas efficace. Dès lors, il va falloir au Gouvernement en trouver d’autres. Il faut remédier à la rareté de foncier à prix modéré. Pour ce faire, deux voies sont à emprunter : celle du public et celle du privé. L’Etat est un grand propriétaire foncier et, dans la seule région capitale, on dénombre 400 terrains lui appartenant. La politique immobilière de cession doit aller à marches forcées, et favoriser l’action relative à la vente des terrains.
Qu’un contrat soit passé entre l’Etat propriétaire, les promoteurs et les organismes HLM ! Par la signature d’un pacte qui les engage, les promoteurs devront construire des logements en accession à des prix maîtrisés et les bailleurs sociaux s’engageront à des constructions neuves à loyer encadrés.Enfin, on a commis une lourde faute l’été dernier, en alourdissant la taxation des plus-values de cession sur les biens hors résidences principales, encourageant la rétention, notamment celle des terrains à bâtir. Il est urgent d’appliquer aux propriétaires de foncier le régime inverse : celui qui cèdera rapidement son terrain sera exonéré d’impôt sur la plus-value, lequel au contraire apparaîtra et s’alourdira avec les années de conservation. Cette disposition fiscale aura pour effet un afflux de terrains à la vente, donc de logements, et ce mouvement tempèrera de fait les prix sur le long terme.
Dans cette période charnière au plan politique, je ne sais si mon propos s’adresse au Président ou aux candidats. Il serait fâcheux néanmoins, étant donné les attentes du moment, que le Parlement ne s’en saisisse pas avant la suspension de ses travaux le mois prochain. Pour les Français, dont les besoins en logements sont déconnectés des échéances politiques, construire plus n’est pas un slogan de campagne mais un enjeu vital, notamment pour la cohésion de notre société.

Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile – 02/02/2012,

(tribune) Paris Métropole : l’exigence d’avancer par Pierre Mansat

par Pierre Mansat, le 10/12/2010

http://www.metropolitiques.eu/Paris-Metropole-l-exigence-d.html

Paris Métropole, sous l’impulsion de Bertrand Delanoë, vient d’élire un président de droite, Jacques JP. Martin, alternance politique qui traduit son installation dans le paysage institutionnel. Selon Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris en charge de Paris Métropole, la citoyenneté métropolitaine et de nouveaux outils opérationnels permettant une péréquation entre les différents territoires sont à réfléchir.

Après deux ans d’une attention soutenue au sommet de l’État, le Grand Paris semble avoir disparu de la carte politique nationale. Il n’y a plus de ministère ad hoc et, après une consultation internationale et une loi d’urbanisme, la métropole parisienne est largement épargnée par la réforme des collectivités. La refonte en profondeur de l’architecture institutionnelle opérée à cette occasion a même conforté le régime d’exception de l’agglomération parisienne.

Aujourd’hui plus que jamais, il appartient aux élus locaux d’être les acteurs d’une nouvelle étape de la construction politique de la métropole. Et il est de la responsabilité de Paris, fondatrice de la conférence métropolitaine et au cœur de la dynamique métropolitaine depuis 2001, d’identifier les voies et les moyens de ce futur politique.

Paris interroge la gouvernance de la métropole

Pour prolonger l’impulsion lancée il y a dix ans maintenant par le maire de Paris Bertrand Delanoë, et au nom d’une triple exigence, il est urgent de poser la question de la gouvernance.
Une exigence démocratique : il n’est plus concevable que des décisions lourdes de conséquence pour les citoyens soient prises dans des instances – syndicats techniques, entreprises – qui échappent à leur contrôle.

Une exigence d’efficacité : refuser de poser la question du gouvernement de la métropole est le plus sûr moyen de s’interdire de mener des politiques à l’échelle des problèmes posés.

Une exigence d’équité  : ne pas faire émerger un ensemble politique légitime et cohérent, c’est avaliser la dynamique de morcellement à l’œuvre dans la métropole. Ne pas construire des liens entre les acteurs de la métropole, c’est accepter une hiérarchie des lieux.

C’est dans Paris Métropole [1], qui réunit aujourd’hui tous les élus locaux, que Paris veut ouvrir la discussion.

Quatre ans après l’invention d’une scène politique d’un genre nouveau, la « conférence métropolitaine » [2], Paris Métropole a fait la preuve de la maturité des élus. Avec 170 membres (communes, intercommunalités, départements et la Région), toute la métropole figure désormais dans Paris Métropole. Il revient à tous ces acteurs d’inventer une manière d’agir au nom de l’intérêt de la métropole, de témoigner de leur volonté de ne pas laisser l’avenir se réduire à une juxtaposition de compromis locaux et de négociations boiteuses.

Paris Métropole : une étape importante est franchie

Une étape importante est franchie : nous venons d’accomplir l’alternance. Début novembre, tous les élus étaient réunis à Paris pour désigner le nouveau président de Paris Métropole. Nous avons su créer les conditions pour que la scène politique métropolitaine ne vire pas à l’arène conflictuelle. Aujourd’hui, Paris Métropole s’impose comme la seule instance politique du Grand Paris. Il reste à mettre cette avancée à profit.

La participation des élus métropolitains aux débats publics sur les projets « Arc express » et « Grand 8 » montre la volonté de contribuer à une sortie par le haut de l’impasse actuelle. Les solutions dirigistes sont vouées à l’échec. Elles sont incapables de créer du consensus ou de dépasser la simple superposition d’intérêts locaux. Les conditions sont réunies pour aborder ce débat sans simplisme et transformer réellement la métropole au bénéfice de tous ses habitants.

Le maçon est au pied du mur. Il faut amplifier la capacité des territoires à agir : la dimension collégiale fait la force de Paris Métropole, elle doit être préservée. Restaurer l’arrogance parisienne ou la logique des solutions imposées est inenvisageable. Mais pour ne pas en rester aux incantations, il est aussi nécessaire de s’accorder sur le fait que Paris Métropole n’est pas un aboutissement. Il faut maintenant définir le chemin vers une gouvernance de la métropole.

Vers un citoyen métropolitain ?

Pour commencer, changeons d’approche et gardons à l’esprit cette évidence : le métropolitain est un citoyen introuvable. Le débat métropolitain doit aujourd’hui composer avec des « espaces politiques » perçus comme plus légitimes : commune, département, région. Il n’y a pas lieu de rêver une énième refonte institutionnelle ou d’assurer le triomphe de telle ou telle des composantes du système institutionnel métropolitain. Au contraire, consacrons nos efforts à assurer la coordination du système. Mais partons de la volonté des acteurs du territoire pour construire les conditions dans lesquelles les agencements des territoires pourront produire de l’action publique régulatrice. Le premier rendez-vous, c’est donc celui de la construction d’une véritable citoyenneté métropolitaine.

Considérons aussi qu’il est ainsi essentiel de passer du discours de la gouvernance à la gouvernance par les actes. Paris Métropole dispose d’une autorité qui va au-delà des simples compétences d’études que lui confèrent ses statuts. Il faut s’appuyer sur la compétence de fait de Paris Métropole, liée aux 170 membres qui la composent. Ce qui est à inventer, ce sont des procédures simples de “saisissement”, des chantiers légers de construction de référentiels partagés, des rendez-vous originaux et emblématiques du “on fait ensemble”.

Doter Paris Métropole de moyens

Paris Métropole doit acquérir de vraies compétences. Il ne s’agit pas d’ajouter une couche institutionnelle, mais d’arriver à produire de la décision. Il ne s’agit pas non plus d’agir selon un format unique, mais de manière variable en fonction des sujets. Paris Métropole doit devenir le lieu de proposition et d’action qui entreprend et développe des instruments de solidarité financière, qui suscite des projets métropolitains.

Les 110 initiatives pour la métropole, lancées en avril 2010 [3] sont un premier exemple de cette manière de faire. Elles marquent la volonté de partir des initiatives locales, de rechercher la participation des citoyens, et d’identifier l’intérêt métropolitain. Elles seront mises en débat le 10 décembre 2010. La révision en cours des mécanismes de solidarité entre communes d’Île-de-France constitue une autre opportunité. Cette révision a été rendue nécessaire par la suppression de la taxe professionnelle. Bertrand Delanoë souhaite en faire bien plus qu’une « réforme paramétrique », visant à corriger marginalement les différentiels de revenus ou de potentiels fiscaux. C’est une opportunité unique de réinventer la péréquation horizontale au sein de la métropole. Au-delà, c’est l’occasion de créer un véritable fonds d’investissement métropolitain, gouverné par les élus de la métropole et susceptible d’intervenir en appui des initiatives « d’intérêt métropolitain ».

Notes

[1] Paris Métropole a été créé en février 2009 sous la forme d’un syndicat mixte ouvert d’études. Présidé par Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (PS), élu pour un an, il regroupait alors 75 membres fondateurs : 54 communes, 15 EPCI, 5 conseils généraux et le Conseil régional d’Île-de-France. Lors de la séance plénière du 4 octobre 2010, Paris Métropole a accueilli quarante nouveaux membres, parmi lesquels les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, ainsi que de nombreuses municipalités (majoritairement UMP) jusqu’alors réservées. Le territoire des communes et EPCI adhérentes couvrait alors 1 582 km2 pour une population de 8 071 471 habitants (recensement de 2006). En novembre 2010, 19 nouvelles collectivités adhèrent à Paris Métropole, qui regroupe désormais 169 collectivités territoriales et groupements de collectivités (le Conseil régional d’Île-de-France, 8 conseils généraux, 34 Établissements publics de coopération intercommunale et 126 communes). Le 8 novembre 2010, Jacques JP Martin (UMP), maire de Nogent-sur-Marne, est élu à l’unanimité Président de Paris Métropole, qui inaugure à cette occasion le principe d’une alternance politique à la présidence du syndicat.

[2] La conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne a été mise en place en juillet 2006. Regroupant 63 communes de la zone dense de l’agglomération, elle représentait un lieu de concertation entre la capitale et son agglomération. Sans institution pérenne dotée d’un statut ou d’un budget, elle s’inspirait des conseils de développement pour débattre entre élus locaux de sujets thématiques de portée métropolitaine (déplacements, logement, économie…) et inscrire l’échelle métropolitaine dans les préoccupations des acteurs locaux. Conçue comme un espace de concertation, elle cède sa place à Paris Métropole en 2009.

[3] Le 31 mai 2010, Paris Métropole a lancé un Appel à Initiatives : chaque collectivité membre est appelée à proposer une initiative émanant de son territoire et porteuse de valeurs métropolitaines. Ces initiatives peuvent être de différentes natures : culturelles, économiques, urbaines, sociales, etc. Elles sont actuellement débattues lors de forums locaux.

(tribune) De la gouvernance du Grand Paris par Patrick Braouezec

par Patrick Braouezec, le 11/02/2011

http://www.metropolitiques.eu/De-la-gouvernance-du-Grand-Paris.html

En dialogue avec la tribune de Pierre Mansat, Patrick Braouezec apporte son point de vue sur la gouvernance. Il appelle Paris Métropole à se saisir de ce débat et défend une méthode, déjà éprouvée sur d’autres sujets, basée sur un processus patient, partagé et égalitaire.

Paris Metropole@Mairie de Paris

On ne saurait oublier que l’ambition Grand Paris a commencé au niveau de l’État par la volonté d’imposer une gouvernance recentralisée. Cela est sous-tendu par deux principes : d’une part, on ne saurait être bien gouverné que par une tête unique ; d’autre part, au nom de la compétitivité, on ne remet pas en question la poursuite d’un développement monocentrique de la métropole capitale.

De mon point de vue d’élu territorial de périphérie, ces deux principes sont contestables. On sait comment le développement monocentrique n’a fait qu’accroître les inégalités qui minent la région capitale, renforcent le sentiment d’injustice de milliers d’habitants, et sont un handicap pour son attractivité. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui partagent la certitude que, si ce n’est pas une condition suffisante, le caractère polycentrique ou multipolaire du développement de la métropole est indispensable pour inverser une logique qui met en péril la région parisienne.

Le citoyen métropolitain existe… en banlieue

Le citoyen métropolitain dont on cherche la trace existe d’ores et déjà. En banlieue, on habite dans une ville, on travaille dans une autre, on va régulièrement faire ses achats dans une troisième, on se cultive dans une quatrième (qui est peut être la première !)… Bref on y pratique au quotidien la métropole en sa diversité de pôles de vie et d’activités. Quand tout va bien… Car les dysfonctionnements arrivent dès que le réseau et les échanges se bloquent : enclavement, difficulté d’accès à l’emploi, ressources insuffisantes pour accéder aux services divers, éloignement des centres de décision. On sait ainsi comment ce citoyen paie depuis des décennies des décisions autoritaires d’aménagement au nom d’un intérêt général jamais discuté. Qu’entend-on alors par intérêt métropolitain ?

À métropole différente, gouvernance différente

L’Île-de-France a été mise de côté par le législateur de la réforme des collectivités. Les raisons en sont préoccupantes s’il s’agit d’imposer une organisation contestée par les collectivités. Mais cela nous laisse au moins l’opportunité de contre-proposer et d’innover.

Oui, il y a urgence à aborder la question de la gouvernance au niveau de Paris Métropole. La loi Chevènement a laissé une très grande liberté aux collectivités quant à leur mode de rassemblement en communautés d’agglomération, y compris sur les règles de constitution de leurs conseils. Elle a suscité une implication massive des collectivités dans le mouvement de coopération intercommunale. Chaque communauté d’agglomération a pu fixer son mode de gouvernance, en accord avec ses principes territoriaux, ses rapports de centralité, les problématiques sociales particulières. Celle que je préside, Plaine Commune, s’est constituée avec une gouvernance partagée et coopérative, sur le principe d’égalité. Nous avons su inventer les uns et les autres des instances diverses, multiformes, comme les conférences territoriales ou interterritoriales.

Paris Métropole est elle-même une de ces instances profondément nouvelles dans son fonctionnement. Nous y faisons l’expérience quotidienne que la libre expression des collectivités n’est pas synonyme de balkanisation. Nous y regardons la métropole depuis des centralités diverses, y compris périphériques, ce qui ouvre à des réponses et des projets-initiatives producteurs d’un mode de développement plus collectif et partagé. C’est le lieu où les collectivités travaillent ensemble, à partir des territoires, désormais dans la représentation de la diversité des courants politiques.

La véritable nouveauté qu’apporte à mes yeux Paris Métropole, c’est ce travail collectif, fondé sur l’échange respectueux, sur le fond (les principes de développement solidaire, de multipolarité, de rupture avec la spirale des inégalités sont inscrits dans nos statuts). Chacun et chaque territoire a pleinement et à égalité sa place [1]. C’est bien le lieu des collectivités territoriales dans le débat et la construction d’une métropole parisienne à partir du local, de la vie, de ses réalités sur l’ensemble du périmètre métropolitain et de ses habitants, et non à partir d’une seule réalité extra-territoriale, en vérité virtuelle.

Construire et partager la métropole : un processus

Le chemin que nous y avons parcouru est loin d’être anodin. Il est garant de notre capacité à aborder la gouvernance avec une ambition novatrice et démocratique. Jusqu’à présent, à Paris Métropole, le croisement des points de vue a été source d’idées neuves et non simplificatrices. L’avis de Paris Métropole sur les projets Réseau de transport public du Grand Paris et Arc Express, adopté le 10 décembre, a su échapper à la fois au consensus mou et à la collection de revendications locales. Il en va de même du travail mené sur la Défense. Nous avançons en marchant, non sans objectifs, ni sans principes, mais sans chercher à enfermer trop vite les méthodes dans l’institution.

La gouvernance est un sujet sensible et une question rarement posée de manière ouverte. Y réfléchir n’est pas un exercice neutre : cela touche à la démocratie, mais aussi aux dominations. Si cela porte sur la volonté partagée de construire, alors Paris Métropole a une longueur d’avance et doit oser se revendiquer de sa manière de travailler. Il est souhaitable d’aborder cette question comme un processus, de l’approfondir en avançant dans notre travail commun et de déboucher sur des propositions solides à partir de notre expérience vivante, favorisant des dynamiques nouvelles, exprimant les potentialités de tous les territoires de la métropole. C’est cela qui fait métropole autrement, au service des hommes et des femmes qui font la vraie richesse de notre territoire.

Notes

[1] NDLR : au sein de Paris Métropole, la règle retenue est celle d’une commune une voix, quelle que soit la taille de la commune.